Rupture Conventionnelle : tout ce que vous devez savoir

rupture conventionnelle en entreprise

Si vous désirez avoir recours à la rupture conventionnelle, sachez que vous devez maîtriser le sujet et en connaître les petites lignes. En effet, on ne demande pas une rupture conventionnelle sans en savoir les détails. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la rupture conventionnelle.

Les entretiens obligatoires

Pour procéder à la rupture conventionnelle, il est nécessaire de procéder au moins à un entretien. Il faut savoir que parfois, il est également nécessaire de réaliser plusieurs entretiens différents. Le but de ces entretiens est de trouver un accord pour l’employeur et le salarié. Ces entretiens sont mis en place pour découvrir si les deux parties sont prêtes ou non à signer la rupture conventionnelle. La date de départ doit également être fixée et les indemnités de départ doivent également être définies. En tant que salarié, vous êtes en droit de vous faire assister durant vos entretiens. Il faut savoir que certains salariés ont peut d’affronter seuls leur employeur. Il est donc nécessaire de prévenir à l’avance l’employeur si vous désirez vous faire assister par une personne de votre choix. L’employeur est aussi en droit de se faire assister pour les entretiens par une personne de son choix. La personne va agir comme un témoin qui pourra alors attester que la rupture conventionnelle a bien été signée ce jour.

La signature et le délai de rétractation

Lorsque les deux parties auront trouvé un accord pour la rupture conventionnelle, il sera alors temps de procéder à la signature du contrat de rupture conventionnelle. Dans ce contrat, on doit pouvoir visualiser la date de départ, les indemnités de départ, mais également toutes les autres conditions. Sachez qu’aucun motif ne doit figurer sur ce contrat. Après la signature de la rupture conventionnelle, les deux parties disposent d’un délai de 15 jours calendaires pour utiliser leur droit de rétractation. Ce délai a notamment été mis en place pour permettre aux deux parties de prendre le temps de réfléchir sur leur décision et d’être ainsi sûr. Il est donc tout à fait possible de revenir sur sa décision initiale durant ce délai pour la rupture conventionnelle. Si vous changez d’avis, vous devrez en informer l’autre personne en rédigeant une lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune raison n’est demandée pour votre changement d’avis. Libre à vous d’expliquer votre changement de décision ou non, vous n’êtes pas obligé de vous justifier. Dans tous les cas, l’autre partie est dans l’obligation d’accepter votre changement d’avis.

L’homologation par la DIRECCTE

Une fois que le délai de rétractation de 15 jours sera terminé, vous devez alors transmettre les documents de la rupture conventionnelle à la DIRECCTE. La DIRECCTE est la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Cet organisme dispose ensuite de 15 jours pour pouvoir statuer sur votre rupture conventionnelle. Si vous ne recevez aucun retour de la DIRECCTE durant ce laps de temps, cela signifie alors que votre rupture conventionnelle est homologuée.

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